Assurance emprunteur et fumeur : surprime, déclaration et arrêt du tabac

Le tabagisme est, avec l'âge, le critère de tarification le plus courant en assurance emprunteur. Il figure dans tous les questionnaires de santé et pèse sur le prix des garanties décès et invalidité. Mais la notion de « fumeur » utilisée par les assureurs est bien plus large que l'idée que l'on s'en fait, et les conséquences d'une déclaration inexacte sont lourdes.

Qui est considéré comme fumeur par un assureur ?

La définition est contractuelle et presque toujours la même : est non-fumeur la personne qui n'a consommé aucun produit contenant du tabac ou de la nicotine au cours des 24 derniers mois. Une cigarette occasionnelle, un cigare lors d'une fête, le tabac à chiquer, la chicha et, dans la majorité des contrats, la cigarette électronique avec nicotine font basculer dans la catégorie fumeur. Certains assureurs assimilent également les substituts nicotiniques (patchs, gommes) au tabagisme pendant la période de sevrage. Il n'existe pas de notion de « petit fumeur » : la question appelle une réponse binaire.

Combien coûte la surprime fumeur ?

Les assureurs appliquent au fumeur une majoration sur les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie, et souvent sur l'incapacité et l'invalidité. L'ordre de grandeur, à titre indicatif, est de 20 à 70 % de la cotisation d'un non-fumeur du même âge, l'écart se creusant avec l'âge car le risque lié au tabac augmente avec la durée d'exposition. Les contrats de groupe bancaires, plus mutualisés, différencient parfois moins que les contrats individuels.

Ces fourchettes sont indicatives et varient selon la politique de chaque assureur, les garanties souscrites et l'état de santé général. Pour un couple d'emprunteurs fumeurs assurés à 100 % chacun, le surcoût se cumule sur les deux têtes.

Faut-il déclarer sa consommation de tabac ?

Oui, dès lors qu'un questionnaire de santé vous est soumis. La question y figure explicitement et la réponse doit être exacte à la date de signature. Vous n'avez en revanche aucune déclaration à faire si vous entrez dans le champ de la loi Lemoine : pour une part assurée de 200 000 € au plus et un prêt remboursé avant 60 ans, l'assureur ne peut poser aucune question de santé, y compris sur le tabac, et ne peut donc appliquer aucune surprime fumeur. Dans ce cas, le tarif est identique pour tous.

• Si vous arrêtez de fumer après la signature, vous n'êtes pas tenu d'en informer l'assureur : ce n'est pas une aggravation de risque. Vous avez au contraire intérêt à le faire valoir pour obtenir une baisse.
• Si vous recommencez à fumer après avoir souscrit en tant que non-fumeur, la plupart des contrats n'imposent pas de déclaration en cours de vie du contrat, mais vérifiez les conditions générales : certaines prévoient une obligation d'information.
• Certains assureurs demandent un test de cotinine (urinaire ou salivaire) pour confirmer le statut non-fumeur sur les capitaux élevés.

Que risque-t-on en cas de fausse déclaration sur le tabac ?

Les conséquences sont les mêmes que pour toute fausse déclaration dans un questionnaire de santé. Si l'assureur établit que vous avez volontairement déclaré ne pas fumer alors que vous fumiez, le contrat est frappé de nullité (article L.113-8 du Code des assurances) : aucune indemnité n'est versée, les cotisations payées restent acquises à l'assureur, et le capital restant dû est à la charge de vos héritiers ou de votre co-emprunteur. Si la déclaration inexacte est jugée non intentionnelle, l'indemnité est réduite dans la proportion entre la prime payée et celle qui aurait été due (article L.113-9) : un capital décès de 150 000 € peut ainsi être ramené à 100 000 €.

Le risque n'est pas théorique. En cas de décès, l'assureur demande le certificat médical et le dossier du médecin traitant ; en cas de décès par cancer du poumon, infarctus ou AVC, le tabagisme est systématiquement recherché, et une mention de tabagisme ancien dans un compte rendu d'hospitalisation suffit à ouvrir une enquête. Le gain de quelques dizaines d'euros par mois ne justifie jamais ce risque pour sa famille.

Si vous avez arrêté de fumer depuis moins de deux ans au moment d'emprunter, déclarez-vous fumeur, souscrivez au tarif majoré, puis notez la date à laquelle vous atteindrez 24 mois d'abstinence. Ce jour-là, demandez une retarification ou faites jouer la loi Lemoine pour changer de contrat au tarif non-fumeur.

Arrêt du tabac : comment faire baisser sa cotisation ?

1. Attendez d'atteindre la durée d'abstinence exigée par le contrat visé, le plus souvent 24 mois, sans aucun produit nicotinique (certains assureurs acceptent 12 mois).
2. Demandez à votre assureur actuel une révision du tarif. Il peut l'accepter sur simple déclaration sur l'honneur, demander un test de cotinine, ou refuser : rien ne l'y oblige.
3. En cas de refus ou de baisse insuffisante, utilisez la loi Lemoine : résiliez à tout moment et souscrivez une délégation d'assurance au tarif non-fumeur, à garanties équivalentes. L'écart est souvent de 20 à 40 % sur la cotisation restante.
4. Faites le calcul sur la durée restante du prêt : plus vous êtes tôt dans le remboursement, plus le changement est rentable.

Cigarette électronique, chicha, cannabis : les cas particuliers

La cigarette électronique avec nicotine est traitée comme du tabac par la grande majorité des assureurs ; quelques-uns acceptent de classer non-fumeur le vapoteur sans nicotine, sur déclaration. La chicha et le cigare occasionnels sont du tabac au sens des questionnaires. La consommation de cannabis relève d'une autre question du questionnaire (usage de stupéfiants) et peut entraîner un refus ou une surprime distincte. En cas de doute sur la façon de répondre, mieux vaut déclarer et laisser l'assureur apprécier que risquer une nullité.

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