Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque vous propose son assurance groupe, dont le taux est mutualisé entre tous les emprunteurs. Un contrat individuel, tarifé sur votre âge, votre santé et votre profession, est fréquemment deux à trois fois moins cher pour les emprunteurs jeunes, non-fumeurs et en bonne santé.
Depuis la loi Lemoine, la substitution est possible à tout moment, sans frais ni pénalité, et la banque ne peut la refuser que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes. Elle a dix jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus. Nos partenaires courtiers spécialisés gèrent l'intégralité des démarches.
Loi Lemoine : ce qui a changé pour les emprunteurs
Résiliation à tout moment
Plus besoin d'attendre la date anniversaire : vous pouvez changer d'assurance dès le lendemain de la signature du prêt, et autant de fois que vous le souhaitez.
Fin du questionnaire médical
Pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple à 50/50) et qui s'achèvent avant les 60 ans de l'emprunteur, aucun questionnaire de santé n'est demandé.
Droit à l'oubli réduit
Les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C n'ont plus à déclarer leur pathologie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant.
Information renforcée
La banque doit informer chaque année l'emprunteur de son droit à résilier et indiquer le coût de l'assurance sur 8 ans.
Quelles garanties doit contenir votre assurance de prêt ?
La banque fixe des exigences de garanties via la fiche standardisée d'information (FSI), basée sur une liste de 18 critères du Comité consultatif du secteur financier. Votre nouveau contrat doit respecter les critères retenus par la banque, pas davantage.
- Décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) : toujours exigées.
- ITT (incapacité temporaire totale de travail) : indemnise les mensualités pendant un arrêt de travail, après une franchise de 30 à 180 jours.
- IPT / IPP (invalidité permanente totale ou partielle) : à partir de 66 % ou 33 % d'invalidité.
- Perte d'emploi : facultative, coûteuse et très encadrée ; rarement pertinente.
- Points de vigilance : indemnisation forfaitaire plutôt qu'indemnitaire, couverture des affections dorsales et psychologiques sans hospitalisation, sports pratiqués.
Combien pouvez-vous économiser ?
Prenons un couple de 32 ans, non-fumeurs, cadres, empruntant 250 000 € sur 25 ans. Avec l'assurance groupe de la banque à 0,34 % du capital initial par tête, le coût total de l'assurance atteint environ 42 500 €. Un contrat individuel à 0,10 % revient à environ 12 500 €, soit une économie de 30 000 € sur la durée du prêt, ou 100 € par mois. Même après plusieurs années de remboursement, l'économie reste significative car la plupart des contrats groupe calculent la prime sur le capital initial.
Comment changer d'assurance emprunteur, étape par étape ?
- Récupérez votre offre de prêt, le tableau d'amortissement et la fiche standardisée d'information.
- Demandez des devis à garanties équivalentes (nos partenaires s'en chargent).
- Souscrivez le nouveau contrat ; il prend effet à la date de substitution convenue.
- Le partenaire envoie la demande de substitution à la banque, qui a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser en motivant.
- La banque émet un avenant au prêt, sans frais. L'ancien contrat est résilié automatiquement.
Questions fréquentes
Uniquement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige, et elle doit motiver son refus par écrit sous 10 jours ouvrés. Elle ne peut ni facturer des frais, ni modifier le taux du prêt. Tout refus abusif est passible d'une amende.
Dernière mise à jour : . Contenu rédigé par l'équipe éditoriale Komparix et relu au regard de la réglementation en vigueur. Les montants indiqués sont des ordres de grandeur non contractuels.