Prévoyance salarié et cadre : 1,50 % tranche A, maintien de salaire

La prévoyance regroupe les garanties qui remplacent le revenu lorsque la santé ne permet plus de travailler : indemnités journalières en cas d'arrêt, rente en cas d'invalidité, capital ou rente pour les proches en cas de décès. Pour un salarié, trois étages se superposent : la Sécurité sociale, l'employeur (maintien de salaire légal ou conventionnel) et le contrat de prévoyance collective. Comprendre ce que chacun verse permet de savoir si un contrat individuel complémentaire est utile.

Que verse la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ?

Après trois jours de carence, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, lui-même calculé sur les trois derniers mois de salaire brut, dans la limite d'un plafond. Ce plafond a été abaissé en 2025 : le salaire pris en compte est limité à environ 1,4 fois le SMIC, ce qui ramène l'indemnité maximale à environ 41 € par jour, soit de l'ordre de 1 250 € par mois. Un salarié payé 2 000 € brut touche donc environ 1 000 € ; un cadre payé 5 000 € brut touche la même indemnité plafonnée d'environ 1 250 €, soit le quart de son salaire.

En cas d'invalidité, la pension de la Sécurité sociale représente 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années (catégorie 1, capacité de travail réduite) ou 50 % (catégorie 2, incapacité d'exercer une profession), dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (environ 47 000 € en 2025). La pension maximale de catégorie 2 est donc d'environ 1 960 € par mois, quel que soit le salaire antérieur. En cas de décès, le capital décès de la Sécurité sociale est forfaitaire, autour de 4 000 €.

Maintien de salaire par l'employeur : la loi de mensualisation

À partir d'un an d'ancienneté, l'employeur doit compléter les indemnités de la Sécurité sociale, après un délai de carence de sept jours (supprimé en cas d'accident du travail), pour porter le revenu à 90 % du salaire brut pendant 30 jours, puis à 66,66 % pendant 30 jours supplémentaires. Ces durées augmentent de 10 jours par tranche de cinq ans d'ancienneté, jusqu'à 90 jours à chaque taux après 31 ans. Les conventions collectives sont souvent plus favorables : maintien à 100 % dès le premier jour, durées allongées, carence supprimée. Au-delà de cette période, seules la Sécurité sociale et la prévoyance collective interviennent.

Le 1,50 % tranche A des cadres : que couvre-t-il vraiment ?

Depuis la convention collective nationale des cadres de 1947, reprise par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, tout employeur doit verser pour ses salariés cadres (et assimilés) une cotisation de prévoyance au moins égale à 1,50 % de la tranche A du salaire, c'est-à-dire de la part de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (environ 3 925 € par mois en 2025). Cette cotisation est intégralement à la charge de l'employeur et doit être affectée par priorité, pour plus de la moitié, à la garantie décès.

Deux limites sont essentielles. D'abord, l'obligation ne porte que sur la tranche A : un cadre payé 7 000 € brut n'a aucune garantie obligatoire sur les 3 000 € au-dessus du plafond, sauf accord d'entreprise ou de branche plus généreux. Ensuite, 1,50 % de la tranche A représente environ 59 € par mois de cotisation, ce qui finance un capital décès de l'ordre de deux à trois années de salaire tranche A et des garanties incapacité et invalidité souvent modestes. Pour les non-cadres, aucune obligation générale n'existe : tout dépend de la convention collective.

Faut-il compléter sa prévoyance d'entreprise ?

La réponse dépend d'un calcul simple : quel revenu toucheriez-vous au 91e jour d'arrêt, puis en invalidité de catégorie 2, puis que recevrait votre famille à votre décès ? Demandez à votre service des ressources humaines la notice d'information du contrat de prévoyance collective : elle précise les taux de remplacement et les franchises. Comparez ensuite avec vos charges fixes.

• Vous êtes bien couvert si le contrat collectif garantit 80 % ou plus du brut sur toutes les tranches de salaire, en incapacité comme en invalidité, avec un capital décès d'au moins trois ans de salaire et une rente éducation pour les enfants.
• Vous êtes probablement sous-couvert si vous êtes cadre avec une rémunération nettement supérieure au plafond, si vous percevez une part variable importante (souvent exclue de l'assiette), si vous êtes non-cadre dans une branche sans régime de prévoyance, ou si vous avez moins d'un an d'ancienneté.
• Les situations de famille monoparentale, de conjoint sans revenu ou de crédit immobilier élevé renforcent le besoin d'un capital décès et d'une rente complémentaires.

Vérifiez la définition de l'invalidité dans votre contrat collectif : certains ne versent la rente qu'en catégorie 2 ou 3, laissant sans complément un salarié reconnu en catégorie 1 qui ne peut plus travailler qu'à temps partiel. C'est l'une des lacunes les plus fréquentes et les plus coûteuses.

Combien coûte une prévoyance individuelle complémentaire ?

Un contrat individuel qui ajoute une rente d'incapacité et d'invalidité de 1 000 € par mois et un capital décès de 100 000 € coûte, à titre indicatif, de 20 à 40 € par mois à 35 ans et de 45 à 90 € à 50 ans, selon les franchises et la profession. Un questionnaire de santé est requis. Les salariés ne bénéficient pas de la déduction fiscale Madelin réservée aux indépendants, mais le contrat peut être souscrit via l'entreprise (régime surcomplémentaire) avec un traitement social avantageux.

Portabilité et départ de l'entreprise : que devient la prévoyance ?

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit au chômage (hors faute lourde), la prévoyance collective est maintenue gratuitement pendant une durée égale à celle du dernier contrat de travail, dans la limite de douze mois. À l'issue, ou en cas de démission sans droit au chômage, la couverture cesse. Un salarié en arrêt de travail au moment du départ conserve en revanche ses prestations en cours. Pensez à souscrire une couverture individuelle avant la fin de la portabilité si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, en particulier après 45 ans où le questionnaire de santé devient plus sélectif.

Komparix permet de comparer les contrats de prévoyance individuelle de ses partenaires et d'être mis en relation avec un conseiller partenaire habilité, qui analysera votre notice d'entreprise et vos besoins. Komparix est une plateforme de comparaison et de mise en relation, non un intermédiaire d'assurance.