Prévoyance TNS : comment choisir son contrat d'indépendant (Madelin, franchise, prix)

Ce que verse la Sécurité sociale des indépendants en cas d'arrêt

Artisans, commerçants et professions libérales affiliés à la Sécurité sociale des indépendants perçoivent des indemnités journalières égales à 1/730e de leur revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnées à environ 60 € par jour, après un délai de carence de 3 jours, et seulement si leur revenu dépasse un seuil minimal. Les professions libérales relevant d'une caisse autonome (CARMF, CARPIMKO, CIPAV…) ont des régimes très variables, parfois sans indemnité avant 90 jours. En invalidité, la pension du régime de base dépasse rarement 1 000 € par mois.

Les trois garanties d'un contrat de prévoyance TNS

Indemnités journalières (arrêt de travail)

Vous choisissez le montant journalier à garantir, en général pour atteindre 100 % de votre revenu habituel, et la franchise : 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours. Vérifiez si la franchise est différente en maladie, en accident et en hospitalisation (souvent réduite), et si les affections psychiques et dorsales sont couvertes sans hospitalisation.

Rente d'invalidité

Versée jusqu'à la retraite en cas d'invalidité permanente. Le barème retenu est décisif : professionnel (votre capacité à exercer votre métier), fonctionnel (capacité générale) ou croisé. Pour un chirurgien ou un artisan, un barème professionnel est beaucoup plus protecteur. Le seuil de déclenchement (33 % ou 66 %) et le caractère progressif de la rente comptent aussi.

Garanties décès

Capital versé aux bénéficiaires, rente de conjoint, rente éducation par enfant jusqu'à la fin des études, doublement en cas d'accident, frais d'obsèques. Le capital se calibre sur les dettes (emprunts professionnels et immobiliers) et sur le nombre d'années de revenus à remplacer.

Forfaitaire ou indemnitaire : le piège à éviter

En contrat forfaitaire, l'assureur verse le montant prévu, quelle que soit votre perte réelle. En contrat indemnitaire, il complète seulement jusqu'à votre revenu justifié, après déduction des prestations du régime obligatoire : si votre revenu a baissé l'année précédant l'arrêt, l'indemnité baisse aussi. Le forfaitaire est plus simple et plus sûr ; il est à privilégier pour les revenus irréguliers.

La déduction Madelin : combien ça change ?

Les cotisations de prévoyance Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 3,75 % du bénéfice + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le tout plafonné à 3 % de huit fois ce plafond. Pour un indépendant imposé à 30 %, un contrat à 100 € par mois ne coûte réellement que 70 €. En contrepartie, les indemnités journalières et rentes perçues sont imposables. Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire mais accèdent aux mêmes contrats.

Combien coûte une prévoyance TNS ?

Les points à vérifier avant de signer

• Durée d'indemnisation : jusqu'à 1 095 jours (3 ans) avant relais par l'invalidité.
• Exclusions : sports à risque, affections psychiques, dos, grossesse pathologique.
• Questionnaire médical et éventuelles surprimes ou exclusions personnalisées.
• Revalorisation des prestations en cours d'arrêt.
• Garantie frais généraux permanents pour maintenir le loyer et les charges du cabinet.
• Possibilité d'ajuster les montants en cas d'évolution du revenu, sans nouveau questionnaire.