PEA : plafond, fonctionnement, fiscalité après 5 ans, PEA-PME et retraits

Créé pour encourager l'investissement des particuliers dans les entreprises européennes, le plan d'épargne en actions (PEA) combine un cadre fiscal privilégié et une grande liberté de gestion. Ce guide décrit son fonctionnement, ses plafonds, sa fiscalité et ses pièges. Il est pédagogique : investir en actions expose à un risque de perte en capital, et Komparix ne fournit aucun conseil en investissement. Pour une allocation adaptée à votre situation, vous pouvez être mis en relation avec un conseiller partenaire indépendant (CIF).

Qu'est-ce qu'un PEA et comment fonctionne-t-il ?

Le PEA se compose d'un compte-espèces, sur lequel vous versez de l'argent, et d'un compte-titres, sur lequel sont logés les titres achetés. Seuls les versements en numéraire sont comptabilisés dans le plafond ; les gains réalisés à l'intérieur du plan peuvent être réinvestis sans limite. Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA, à raison d'un seul par personne et de deux par foyer fiscal. Il existe une version bancaire (la plus répandue) et une version assurance, sous forme de contrat de capitalisation.

Quel est le plafond du PEA ?

Précision utile : le cumul des deux plans est plafonné à 225 000 €, mais le PEA classique ne peut jamais dépasser 150 000 € de versements. Un épargnant qui a versé 100 000 € sur son PEA peut donc verser jusqu'à 125 000 € sur son PEA-PME.

Quels titres peut-on loger dans un PEA ?

L'univers est en principe européen : actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, et fonds investis à au moins 75 % dans ces titres. Dans la pratique, certains ETF à réplication synthétique éligibles au PEA permettent de s'exposer aux marchés américains, mondiaux ou émergents tout en respectant la règle des 75 %. Les obligations, les SCPI et les actions détenues en direct hors Europe sont exclues.

Quelle fiscalité pour le PEA avant et après 5 ans ?

Tant qu'aucun retrait n'est effectué, les dividendes et plus-values réalisés dans le plan ne sont pas imposés. C'est à la sortie que la durée de détention, calculée depuis le premier versement, détermine le régime.

• Retrait avant 5 ans : il entraîne la clôture du plan, et le gain net est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), ou au barème sur option.
• Retrait après 5 ans : le gain est exonéré d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus. Le plan reste ouvert et de nouveaux versements restent possibles dans la limite du plafond.
• Sortie en rente viagère après 5 ans : la rente est exonérée d'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux s'appliquant sur une fraction qui dépend de votre âge.
• Exceptions au retrait anticipé : licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint, création ou reprise d'entreprise permettent un retrait sans clôture ni perte de l'avantage fiscal, sous conditions.

Combien coûte un PEA ? Les frais plafonnés

Depuis la loi Pacte, les frais du PEA bancaire sont encadrés : les frais d'ouverture ne peuvent dépasser 10 €, les droits de garde 0,4 % de la valeur du plan par an (avec un plafond par ligne), les frais de courtage 0,5 % par ordre passé en ligne (1,2 % par un autre canal) et les frais de transfert 15 € par ligne, dans la limite de 150 €. De nombreux établissements en ligne proposent des droits de garde nuls. À l'inverse, les frais des fonds détenus dans le PEA ne sont pas plafonnés : un ETF à 0,2 % de frais courants et un fonds actif à 2 % n'ont pas le même effet sur vingt ans.

PEA ou compte-titres ordinaire : quelle différence ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) n'a ni plafond ni contrainte géographique : actions du monde entier, obligations, ETF de toute nature. En contrepartie, chaque dividende et chaque plus-value est imposé l'année de sa perception au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Le PEA est donc plus avantageux pour un horizon supérieur à cinq ans, dès lors que les supports souhaités y sont éligibles ; le CTO prend le relais au-delà du plafond ou pour des actifs inéligibles.

Comment bien utiliser son PEA ?

1. Ouvrez-le tôt, même avec un petit versement : la date du premier versement fait courir le délai de cinq ans.
2. Alimentez-le par versements programmés pour lisser les points d'entrée.
3. Diversifiez : un ETF large plutôt qu'une poignée d'actions, surtout au début.
4. Évitez tout retrait avant cinq ans, sauf cas d'exception prévu par la loi.
5. Surveillez les frais de courtage et de garde ; transférez le plan si votre établissement est trop cher, l'antériorité fiscale est conservée.
6. Acceptez la volatilité : un PEA investi en actions peut perdre 30 % une année donnée ; seul un horizon long justifie ce placement.

Un PEA peut être transféré d'un établissement à l'autre sans perdre son antériorité fiscale. Si le vôtre dort avec des frais élevés, demandez le transfert plutôt que la clôture : la différence se compte en années d'avantage fiscal.