Bonus-malus assurance auto : calcul du coefficient, évolution et transfert

Le bonus-malus est l'un des rares éléments de tarification qui ne dépend pas de l'assureur : ses règles figurent dans le Code des assurances et s'appliquent à tous les contrats de véhicules terrestres à moteur, à quelques exceptions près. Comprendre son mécanisme permet d'anticiper l'effet d'un sinistre sur sa prime, de ne pas perdre un bonus durement acquis lors d'un changement de situation et de repérer les options de protection réellement utiles.

Bonus-malus : définition du coefficient de réduction-majoration

Officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus-malus est un multiplicateur appliqué à la prime de référence de votre contrat. Tout nouveau conducteur démarre à 1,00. Chaque année sans sinistre responsable le fait baisser ; chaque sinistre responsable le fait monter. Il est plafonné à 0,50 vers le bas (50 % de réduction) et à 3,50 vers le haut (250 % de majoration). La prime de référence, elle, reste fixée librement par l'assureur selon le véhicule, l'usage, la zone et votre profil : deux conducteurs au même coefficient peuvent donc payer des primes très différentes.

Comment calculer son bonus-malus ?

À chaque échéance annuelle, l'assureur examine la période de référence : les douze mois qui s'achèvent deux mois avant l'échéance. Sans sinistre responsable sur cette période, le coefficient est multiplié par 0,95 (réduction de 5 %). Le résultat est arrondi à deux décimales par défaut. Il faut treize années consécutives sans sinistre responsable pour atteindre 0,50.

Exemple : une prime de référence de 800 € coûte 800 € la première année, 760 € la deuxième, puis 400 € une fois le coefficient 0,50 atteint. Si un sinistre responsable survient quand le coefficient est à 0,76, il passe à 0,76 × 1,25 = 0,95 : près de cinq ans de bonus effacés d'un coup.

Quels sinistres font perdre du bonus ?

• Sinistre entièrement responsable : coefficient multiplié par 1,25 (majoration de 25 %).
• Sinistre partiellement responsable (responsabilité partagée) : coefficient multiplié par 1,125 (majoration de 12,5 %).
• Plusieurs sinistres responsables dans la même période : les majorations se cumulent, par exemple 1,25 × 1,25 = 1,5625 arrondi à 1,56.
• Conduite sous l'emprise de l'alcool, délit de fuite, défaut de permis : majorations supplémentaires spécifiques, pouvant porter le coefficient bien au-delà d'un simple accident.

À l'inverse, certains événements n'ont aucun effet sur le coefficient : les sinistres dont vous n'êtes pas responsable avec un tiers identifié, le bris de glace, le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles, un accident de stationnement causé par un tiers non identifié lorsque votre responsabilité n'est pas engagée, et les sinistres pris en charge au titre de l'assistance seule. Un accident responsable sur un véhicule assuré au tiers entraîne bien un malus, même si l'assureur ne vous verse rien pour vos propres dommages.

Comment évolue le malus et combien de temps dure-t-il ?

Un malus n'est jamais définitif. Deux mécanismes le font disparaître. Le premier est la baisse annuelle de 5 % appliquée à tout coefficient, même supérieur à 1, lors de chaque échéance sans sinistre responsable. Le second, plus rapide, est la règle des deux ans : après deux années consécutives sans sinistre responsable, tout coefficient supérieur à 1,00 est automatiquement ramené à 1,00. Un conducteur passé de 0,50 à 0,63 après un accident ne bénéficie pas de cette règle, puisqu'il reste sous 1,00 ; il regagne 5 % par an et met trois à cinq ans à retrouver son bonus maximal.

Le bonus suit-il le conducteur ou la voiture ?

Le coefficient est attaché au conducteur, et plus précisément au contrat dont il est le conducteur principal. Il vous suit lorsque vous changez d'assureur, grâce au relevé d'information que l'ancien assureur doit vous remettre sous 15 jours et qui mentionne le coefficient en vigueur et les sinistres des cinq dernières années. Il vous suit également lorsque vous changez de véhicule chez le même assureur. Quelques situations particulières méritent attention :

• Second véhicule : le nouveau contrat reprend le coefficient du conducteur principal désigné ; si c'est vous, le bonus est le même sur les deux voitures.
• Conjoint ou partenaire : désigné conducteur secondaire pendant plusieurs années, il peut obtenir, à la souscription de son propre contrat, le même coefficient que le conducteur principal chez de nombreux assureurs, bien que la loi ne l'impose pas.
• Interruption d'assurance : si vous n'avez été assuré sur aucun véhicule pendant plus de trois ans, l'assureur peut vous repartir à 1,00. En dessous de trois ans, le dernier coefficient connu est conservé.
• Véhicule de fonction : si vous étiez conducteur d'un véhicule assuré par votre employeur, une attestation de l'entreprise précisant l'absence de sinistre peut permettre de négocier un coefficient favorable.
• Moto et voiture : chaque contrat a son propre coefficient ; un bonus auto ne se transfère pas automatiquement sur un deux-roues.

Protection du bonus : comment ça marche ?

Il existe deux protections distinctes. La première est légale : lorsque votre coefficient est resté à 0,50 pendant au moins trois années consécutives, le premier sinistre responsable n'entraîne aucune majoration. Il faut ensuite trois nouvelles années sans sinistre pour en bénéficier à nouveau. La seconde est commerciale : l'option « bonus protégé » ou « bonus à vie », facturée quelques dizaines d'euros par an ou incluse dans les formules haut de gamme, maintient le coefficient après un sinistre responsable, parfois deux. Elle n'empêche pas l'assureur d'augmenter la prime de référence ni d'appliquer la franchise, et elle ne vaut que chez lui : le relevé d'information transmis à un concurrent mentionne le coefficient légal, sinistre compris.

Bonus-malus et jeune conducteur : quelle différence avec la surprime ?

Le conducteur novice cumule deux mécanismes indépendants. Son coefficient démarre à 1,00 comme tout nouvel assuré. S'y ajoute une surprime légale, limitée à 100 % de la prime la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième, supprimée en l'absence de sinistre responsable. La conduite accompagnée divise ces plafonds par deux. Un sinistre responsable la première année est donc doublement pénalisant : la surprime est maintenue et le coefficient grimpe à 1,25.

Avant de déclarer un petit sinistre responsable, faites le calcul : une rayure à 400 € réparée par vos soins coûte souvent moins cher que 25 % de majoration pendant deux ans, surtout si votre coefficient est bas et votre prime élevée. La déclaration reste obligatoire dès lors qu'un tiers est impliqué.